Fiche Jacqueline Cuenot-stalder

Jacqueline CUENOT-STALDER

Vice-Présidente du conseil départemental du Doubs

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 mai 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Notaire assistante

Employeur : SCP RURE │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2011	23000 €	Net

Description : Conseil en gestion de patrimoine

Employeur : Indépendant │ De : 06/2012 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2012	0 €	Brut
2013	6000 €	Brut
2014	28000 €	Brut
2015	50000 €	Brut
2016	50000 €	Brut

Description : Notaire indépendant

Employeur : Moi même │ De : 12/2018 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	50 000 €	Net
2019	60 000 €	Net
2020	125 000 €	Net
2021	125 000 €	Net

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Présidente

Organisme : Habitat 25 │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net

Description : Présidente

Organisme : Maison de l'habitat du Doubs │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net

Description : Présidente

Organisme : Adil │ De : 07/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Vice présidente
Commentaire : Nous percevons des indemnités de déplacement uniquement de 75 Euros et remboursement kms par réunion.

Organisme : Habitat 25 │ De : 03/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : location agricole
Commentaire : Je suis co-gérante d'un GFA familial. Je suis titulaire de 25 % des parts en nue propriété pour une valeur de 50.000 Euros environ.

Organisme : GFA [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Description : Société civile immobilière
Commentaire : Je suis gérante d'un SCI familiale qui ne possède plus de biens immobiliers. Je détiens 25 % des parts sociales en pleine propriété. Notre seul actif est constitué d'un compte courant ouvert au crédit mutuel pour un montant total de 12.000 Euros

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Description : société de coopération
Commentaire : Société de coopération entre habitat 25 et Néolia

Organisme : SACHA │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Description : Bailleur social
Commentaire : Représentante du département

Organisme : ARIAL │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Description : VP
Commentaire : Membre du Conseil de surveillance

Organisme : Hopital de Morteau │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Description : Membre

Organisme : Syndicat mixte du pays horloger24 │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : La SCI dispose d'une compte ouvert [Données non publiées] sur lequel figure la somme de 20000 Euros représentant le solde du prix de vente d'un bien immobilier situé [Données non publiées] , vendu en 2019

Evaluation : 5000 € │ Nombre de parts détenues : 305 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : Je suis nue propriétaire des parts du GFA pour 1/4 en indivision avec [Données non publiées]

Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 242 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Membre du bureau

Organisme : Club affaires de Morteau

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Conseillère municipale │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Mandat : Conseillère communautaire │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Mandat : Conseillère départementale │ de : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	20 000 €	Net

Observations (0)

Néant

Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers

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